AAPPAJ • Association des avocates et avocats de la pratique privée acceptant des mandats d’aide juridique • L’AAPPAJ, la nouvelle association professionnelle appelée à représenter les avocates et avocats de la pratique privée acceptant des mandats d’aide juridique

Se regrouper en vue de nos prochaines négociations

L’AAPPAJ, la nouvelle association professionnelle appelée à représenter les avocates et avocats de la pratique privée acceptant des mandats d’aide juridique

Une association pour vous

Afin de mener à terme la négociation et le renouvellement de leurs ententes avec le gouvernement, les avocates et les avocats de la pratique privée acceptant des mandats d’aide juridique sont invités à se regrouper au sein d’une nouvelle association professionnelle appelée à reprendre, entre autres choses, et dès que possible, les négociations entourant la tarification de l’aide juridique.

La création de l’Association des avocates et avocats de la pratique privée acceptant des mandats d’aide juridique (AAPPAJ) intervient à la suite de la dissolution du Comité indépendant sur les tarifs d’aide juridique (CITAJ) par le Barreau du Québec, contraint de se retirer des négociations de la tarification de l’aide juridique à la suite de l’adoption, par le gouvernement du Québec du projet de loi 78, qui empêche dorénavant l’ordre professionnel d’agir à titre d’agent négociateur pour les avocates et les avocats de la pratique privée.

Tant le Barreau du Québec que les membres du CITAJ se sont engagés à assurer la meilleure transition possible afin que l’AAPPAJ puisse rapidement remplir le rôle qui lui est dévolu.

Les cinq membres du comité exécutif du CITAJ ont accepté de prendre part à un comité de transition et d’explorer différentes options d’organisation, qui devait prendre en compte les éléments suivants :

La recommandation 177 du GTI, dont le rapport proposait de « créer une nouvelle entité de négociation habilitée à représenter les avocats dans le cadre de la négociation des tarifs d’aide juridique. Cette entité devra être représentative, avoir l’expertise et la capacité matérielle et financière pour mener les négociations et bénéficier d’une légitimité auprès des avocats qu’elle représente » ;
La modification par l’adoption du projet de loi 78 de l’article 83.21 de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques, qui stipule que, dorénavant, « un ordre professionnel ou une association qu’il contrôle, qu’il finance ou qui lui est autrement liée ne peut être reconnu comme une association représentative en vertu du premier alinéa », à savoir les « associations représentatives des notaires, des avocats, des huissiers ou des sténographes qu’il reconnaît par arrêté ministériel ».

À voir

Pour Lucien Bouchard, les vraies négociations doivent enfin commencer

Mandaté par le Barreau du Québec pour agir à titre de porte-parole du CITAJ à la table de négociation, M^e Lucien Bouchard a été aux premières loges pour constater le manque de considération du gouvernement du Québec envers les avocates et les avocats de la pratique privée. À ses yeux, la création de l’AAPPAJ à titre d’association professionnelle appelée à poursuivre les travaux du CITAJ et du Barreau du Québec constitue une occasion à saisir pour les avocats de la pratique privée acceptant des mandats d’aide juridique.

La réforme des tarifs de l'aide juridique, une nécessité

Criminaliste, Me Caroline Gravel a été l’une des cinq membres du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique (GTI), dont les 83 dernières recommandations, à forte incidence financière pour les avocates et avocats de la pratique privée, n’ont toujours pas fait l’objet de négociation. Pour Me Gravel, qui a pris part à titre de membre du CITAJ à l’analyse fine de la charge de travail, la création de l’AAPPAJ et son affiliation à la CSN permettront enfin de s’attaquer au coeur de la réforme tarifaire, au bénéfice des avocates et avocats de la pratique privée et de l’accès à la justice.

Poursuivre les travaux du CITAJ

En avril dernier, les 22 membres du CITAJ, représentant autant de barreaux de sections et d’associations liés aux différents champs de pratique, entérinaient la proposition du Comité de transition du CITAJ à l’effet de créer une nouvelle entité associative et d’établir une affiliation auprès de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) afin qu’elle puisse nous appuyer dans la mise sur pied de l’AAPPAJ.

L’autonomie de notre association vis-à-vis la centrale syndicale, son expertise en matière de relations de travail et son rapport de force indéniable dans la négociation des conventions collectives des secteurs public et parapublic ont certes guidé nos réflexions.

En mai dernier, près de 300 avocates et avocats prenaient part aux séances d’information organisées par le Comité de transition du CITAJ. Accompagnés de Me Lucien Bouchard et de représentants de la CSN, les membres du CITAJ ont pu répondre aux nombreuses questions entourant la création de l’AAPPAJ, officiellement mise sur pied le 22 mai 2025.