Une association autonome

L’AAPPAJ est une association autonome, constituée uniquement d’avocates et d’avocats de la pratique privée qui acceptent des mandats d’aide juridique. Ses orientations et ses actions sont décidées démocratiquement par ses membres, en assemblée générale.

L’AAPPAJ a été fondée par des avocates et des avocats de la pratique privée qui ont travaillé, au cours des dernières années, au sein du Comité indépendant sur les tarifs d’aide juridique (CITAJ), mis sur pied par le Barreau du Québec pour mener les négociations de la réforme de la tarification de l’aide juridique. Un premier Conseil d’administration a été élu lors de son assemblée générale constitutive du 6 novembre 2025, composé de certains anciens membres du CITAJ pour assurer une transition efficace et de sang neuf pour revigorer les négociations à venir.

L’AAPPAJ regroupe des avocates et des avocats de la pratique privée qui acceptent, à titre de  travailleuses et travailleurs autonomes, des mandats d’aide juridique. Ses membres n’ont pas d’employeur commun, bien que le gouvernement du Québec assure le paiement de leurs tarifs via la Commission des services juridiques. Ils ne sont pas soumis au Code du travail. L’AAPPAJ a donc été créée sur le modèle d’une association professionnelle plutôt que d’un syndicat. L’adhésion à l’AAPPAJ demeure volontaire, bien que les futures ententes concernant les tarifs d’aide juridique qui pourront être négociées s’appliqueront autant aux avocates et des avocats membres de l’AAPPAJ que non membres.

Tant et aussi longtemps que les membres de l’AAPPAJ n’en auront pas décidé autrement, aucune cotisation ne sera exigée pour devenir membre. Les modalités de financement de l’AAPPAJ devront d’abord être entérinées en assemblée générale et par la suite, être négociées et agréées avec le gouvernement.