Négociations
Un exercice de consultation et de négociation transparent
Bien que le Barreau du Québec ait négocié des ententes temporaires impliquant la mise en oeuvre de plusieurs des recommandations des rapports du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique, en 2022 et 2024, les dernières ententes concernant les tarifs d’aide juridique sont échues depuis le 31 mars 2025 et il demeure de multiples recommandations sur lesquelles agir.
De plus, les travaux effectués depuis 2022 par le Comité de suivi tripartite pour effectuer une analyse fine de l’ensemble des tarifs d’aide juridique a permis d’établir le rangement en importance comparative de plusieurs actes posés dans les différents champs d’intervention d’aide juridique. Les dernières ententes n’en tenaient pas compte, puisque l’analyse s’est achevée après leur adoption.
Il est maintenant temps d’établir la tarification appropriée pour chacun de ces actes, ce sur quoi porteront les prochaines négociations. L’AAPPAJ, une association représentative de tous les domaines de droit pertinents, collaborera avec les associations professionnelles des différents champs de pratique afin d’assurer la consultation des principaux acteurs appropriés, et ce, tout au long de ces négociations.
Assurer la représentativité de l’AAPPAJ
Dans l’établissement d’un rapport de force nécessaire à l’amélioration des conditions d’exercice et de rémunération des mandats d’aide juridique par les avocates et les avocats de la pratique privée, l’adhésion aux revendications qui seront portées par l’AAPPAJ demeure incontournable.
Le succès de nos prochaines négociations repose sur notre capacité à représenter le plus grand nombre d’avocates et d’avocats de la pratique privée acceptant des mandats d’aide juridique.
Une vaste campagne d’adhésion a permis que déjà des centaines d’avocates et avocats rejoignent l’AAPPAJ. Tous les avocats et les avocates exerçant ou voulant exercer des mandats d’aide juridique sont toutefois invités à en devenir membres en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Aucune cotisation n’est demandée demandée des membres de l’AAPPAJ. Le financement de l’AAPPAJ fera l’objet de négociation avec le gouvernement du Québec et sera soumis au vote de ses membres par la suite.
