Historique

Grâce à l’aide juridique, les personnes admissibles, soit les plus démunies de notre société, peuvent bénéficier de services juridiques gratuitement ou moyennant une faible contribution. En plus des avocats permanents de la Commission des services juridiques, des avocats de la pratique privée traitent aussi les demandes des citoyens admissibles que leurs collègues de l’aide juridique ne peuvent pas ou n’ont pas le temps de prendre en charge.

Après avoir participé à la mise sur pied du régime québécois de l’aide juridique dans la foulée de l’adoption de la Loi sur l’aide juridique en 1972, le Barreau n’a eu de cesse de prendre position à toutes les étapes de son évolution. Dans les années 1990, le Barreau adressait une série de recommandations pour améliorer le régime et le rendre davantage accessible. La plupart d’entre elles sont restées lettre morte. En 2005, alors que le seuil d’admissibilité à l’aide juridique n’a pas changé depuis 25 ans, le Rapport Moreau recommande de le hausser à peu près au salaire minimum. Le gouvernement choisit plutôt de retenir un seuil d’admissibilité inférieur à cette cible et de n’y arriver progressivement qu’en 2010. Quelque cinq ans plus tard, le Barreau constate que les hausses appliquées n’ont eu pratiquement aucun effet sur la demande totale ni sur les demandes acceptées par l’aide juridique et réclame publiquement au gouvernement de réajuster le tir en faveur des citoyens. La bonification des seuils d’admissibilité surviendra quelques années plus tard et on n’atteindra la cible du salaire minimum qu’en 2016.

Entretemps, on observe qu’un taux croissant du pourcentage des citoyens non éligibles à l’aide juridique se représentent seuls devant les tribunaux, faute de pouvoir se payer les services d’un avocat, alors que 54 % des demandes d’aide juridique acceptées par la Commission des services juridiques sont traitées par les avocats de pratique privée (source : Commission des services juridiques). Pourtant, les faibles tarifs consentis par le régime de l’aide juridique découragent de plus en plus les avocats de pratique privée d’accepter des mandats d’aide juridique.

À compter de 2017, le Barreau unit sa voix à celles des avocats de la pratique privée pour dénoncer la désuétude de la structure tarifaire du régime. En 2018, l’Ordre demande une réforme tarifaire de l’aide juridique afin d’octroyer une juste compensation aux avocats de pratique privée acceptant des mandats.