Négociations
Un exercice de consultation et de négociation transparent
Afin de mener à bien la prochaine négociation, l’AAPPAJ pourra miser sur les connaissances et l’expertise développées par les membres du Comité indépendant sur les tarifs d’aide juridique (CITAJ). Rappelons que depuis 2022, le Comité de négociation du CITAJ, appuyé, au cours des derniers mois, par Me Lucien Bouchard à titre de porte-parole à la table de négociation, a convenu de deux ententes temporaires, portant respectivement sur 28 et 79 recommandations du rapport du GTI.
La phase la plus importante des suites du rapport du GTI demeure toutefois devant nous : elle porte sur la négociation des 83 dernières recommandations, dont la vaste majorité concerne la tarification des honoraires et débours des avocats de la pratique privée.
À cet effet, les travaux effectués depuis 2022 par le Comité de suivi du CITAJ seront d’une importance capitale : pour la première fois, une analyse fine a permis d’établir le rangement en importance comparative de plusieurs actes posés dans les différents champs d’intervention d’aide juridique.
Il est maintenant temps d’établir la tarification appropriée pour chacun de ces actes, ce sur quoi porteront les prochaines négociations. L’AAPPAJ, une association représentative de tous les domaines de droit pertinents, collaborera avec les associations professionnelles des différents champs de pratique afin d’assurer la consultation des principaux acteurs appropriés, et ce, tout au long de ces négociations.
Assurer la représentativité de l’AAPPAJ
Dans l’établissement d’un rapport de force nécessaire à l’amélioration des conditions d’exercice et de rémunération des mandats d’aide juridique par les avocates et les avocats de la pratique privée, l’adhésion aux revendications qui seront portées par l’AAPPAJ demeure incontournable.
Le succès de nos prochaines négociations repose sur notre capacité à représenter le plus grand nombre d’avocates et d’avocats de la pratique privée acceptant des mandats d’aide juridique.
Une vaste campagne d’adhésion est en cours. Tous les avocats et les avocates exerçant ou voulant exercer des mandats d’aide juridique sont invités à en devenir membres en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Bien que le fonctionnement et la pérennité de l’AAPPAJ doivent à terme reposer sur la contribution de ses membres, aucune cotisation n’est pour l’instant demandée. Les frais de fonctionnement de l’AAPPAJ seront pour l’heure assumés par la CSN, et ce, jusqu’à la conclusion de sa reconnaissance par les membres de l’AAPPAJ et de son acceptation par le gouvernement.
